En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…

Filtrer

Origine
Type
Support
Date de parution
Thème / Sous-thème
Accès

Documents BECHTEL, Laura 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Patrimoine naturel : la protection réglementaire s'élargit

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BECHTEL, Laura | Espaces naturels | avril-juin 2019
Résumé : Explications sur le décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L.411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Cette réglementation nationale sur la protection du patrimoine naturel a été rénovée, permettant l'application des arrêtés préfectoraux de protection d'habitats naturels (et artificiels tels que des bâtiments, ouvrages, mines et carrières ...