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Patrimoine naturel : la protection réglementaire s'élargit

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BECHTEL, Laura | Espaces naturels | avril-juin 2019
Résumé : Explications sur le décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en application des articles L.411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Cette réglementation nationale sur la protection du patrimoine naturel a été rénovée, permettant l'application des arrêtés préfectoraux de protection d'habitats naturels (et artificiels tels que des bâtiments, ouvrages, mines et carrières ...