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Documents DUPUIS, Louise 1 résultats

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Comment développer les Obligations réelles environnementales (ORE) en France ?

Synthèse des connaissances Ressource externe En ligne + PDF
SAINTENY, Guillaume - DUPUIS, Louise | Paris : FRB | mars 2021
Résumé : L'article 72 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel instrument de protection et de gestion de la biodiversité : les obligations réelles environnementales (ORE). Il s'agit d'un mécanisme contractuel, adapté des servitudes de conservation (conservation easements) en vigueur dans les pays anglo-saxons. La FRB explique ce nouvel outil et synthétise dans cette note les...