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Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s'applique le dispositif

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

2020

Réglementation et bonnes pratiques

reglementation phytosanitaire ; zone de non traitement ; securite publique ; sante publique

Français

Résumé

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif. Pour mieux comprendre la mise en application de ce dispositif, consultez les réponses aux questions listées sur cette page. La liste indicative des produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée est établie et mise à jour selon les informations disponibles.

Ressources

  • Ministère en charge de l'agriculture (liste mise à jour le 21 novembre 2023 - V19) (Site consulté le 08/04/2025) LIEN
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