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Agrément et certificat, textes parus...

Revue scientifique & technique

BrèveRessource externeImprimé

Phytoma : la défense des végétaux

novembre 2011

Réglementation et bonnes pratiques

reglementation phytosanitaire ; produit phytosanitaire ; ecophyto ; certification ; certiphyto ; france

Français

n° 648, p. 4-6 (3 p.)

Enc. ; Tab. ; Photogr.

Résumé

Le point est fait sur les textes parus fin octobre 2011, concernant les exigences d'agrément des entreprises et la certification des professionnels ayant affaire aux produits phytosanitaires. Il s'agit du décret du 20 octobre et des 5 arrêtés du 21 octobre. L'article précise notamment la durée de période transitoire avant application pleine du décret, selon les 3 types de publics concernés : pour les utilisateurs non agricoles non prestataires de service tels que les jardiniers de ville, golf, parc de château, etc.., le délai pour obtenir leur certificat individuel est porté au 1er octobre 2014.

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