Résumé complet :

Le présent référentiel technique définit les modalités de collecte, de production, de multiplication, d'élevage et de commercialisation des végétaux bénéficiaires de la marque collective simple Végétal local. Il précise également la carte des régions d'origine ainsi que les modalités de respect de ces régions et de traçabilité des végétaux attributaires de la Marque.