Résumé complet : Retour sur le décret portant sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, publié au JO du 25 août 2012 : il achève la transposition d'une directive européenne (2001/42/CE du 27 juin 2001) relative à l'évaluation des incidences de certains programmes et plans sur l'environnement.