Résumé complet : Cette instruction technique précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l'article L. 111-2-2 du CRPM. Cette instruction s'inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l'alimentation (PNA).