Résumé complet : La France a obtenu le retrait de la norme européenne (EN 13525 : 2009 et A2 JOUE) régissant les broyeurs de branches, créant ainsi un vide juridique. Pour combler ce vide, le ministère du travail a élaboré une note de service relative aux mesures à prendre par les employeurs et les utilisateurs pour évaluer la sécurité des machines en service.