Résumé complet : L'arrêté encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation a été publié à l'été 2010. Il permet de donner un cadre légal à une pratique répandue en France. Quatre niveaux de qualité sanitaire ont été fixés. L'arrêté prévoit notamment qu'un programme annuel d'irrigation soit mis en place et qu'une analyse du sol soit réalisée au moins tous les dix ans.