Résumé

Le 24 avril 2002, EDF, Gaz de France, France Télécom et la Communauté urbaine ont signé un protocole visant à permettre la cohabitation des arbres et des réseaux aux fins d'éviter chaque fois que possible le déplacement des réseaux souterrains lors de plantations nouvelles ou l'agression d'arbres lors de la pose de câbles à proximité immédiate des troncs. L'objet de ce guide est de préciser d'une part, l'organisation de la procédure de concertation qui doit précéder la décision de faire cohabiter les arbres et les réseaux, et d'autre part, les modalités techniques de mise en œuvre de la cohabitation des arbres et des réseaux (implantation de nouveaux arbres à proximité de réseaux préexistants et mise en place de nouveaux réseaux à proximité d'arbres en place).