Résumé

Les zones non traitées (ZNT) constituent des zones "tampon" visant à protéger les organismes non-cibles et les points d'eau, mais également les personnes présentes et les riverains. L'article revient sur les évolutions réglementaires de cette protection. Du 9 septembre au 1er octobre 2019, un nouveau dispositif d'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) a été mis en consultation par le gouvernement. Celui-ci repose sur un arrêté qui fixe des distances nationales minimales à respecter entre les zones de pulvérisation et les zones d'habitation, et sur un décret qui encadre l'élaboration de chartes d'engagement par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et leur validation par le préfet de département. Cet arrêté et ce décret sont présentés ici, leurs dates de mise en place sont précisées.