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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, un révélateur de l'action publique. Analyse des premières expériences en France

Revue scientifique & technique

Article scientifiqueRessource externeImprimé

LE NOUVEAU, Nathalie ; DEROUBAIX, J.-F. ; DIOU, G. ; TARDIVO, B.

TSM (Techniques Sciences Méthodes)

21 juin 2013

Gestion de l'eau et arrosage

collectivite territoriale ; eaux pluviales ; milieu urbain ; gestion de l'eau

Français

n°6, p.20-31 (12 p.)

Contacts ; Tab. ; Réf. bibliogr.

Résumé

Cet article présente la construction de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, puis dresse un premier panorama des conditions de saisie par les collectivités. Il permet d'appréhender ce que la fiscalité révèle de l'action publique en matière de gestion des eaux de pluie en France.

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